La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (LAURE) introduit des outils de planification et de gestion dans l'objectif d'améliorer la qualité à l'échelle d'une région ou d'une agglomération. Dans ce cadre, les missions de surveillance, d'information et d'études sont confiées depuis janvier 2009 par l'Etat à ATMO Franche Comté répartie sur deux sites régionaux.   Site de Montbéliard Site de la Roche 60, rue Frédéric Japy 25420 BART Tél. : 03 81 31 28 60 Fax : 03 81 31 28 75   Site de Besançon 15, rue Mégevand 25000 BESANCON Tél. : 03 81 25 06 60 Fax : 03 81 25 06 61  Plus de détails Le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) en Franche-Comté Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) a été créé par l’article 68 de la Loi Grenelle 2.  L’objectif est de définir les orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Le SRCAE remplace le plan régional de la qualité de l’air (PRQA), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi Laure) et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par l’article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1. Les travaux d’élaboration du projet de SRCAE sont composés de deux phases : la première est le diagnostic (état des lieux et examen du potentiel de développement), la seconde concerne les objectifs et les orientations régionales à l’horizon 2020 et 2050 correspondants. Le contenu ainsi que les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie sont spécifiés au travers du décret n°2011-678 du 16 juin 2011. En Franche-Comté, le SRCAE a été lancé le 14 janvier 2011 lors du premier comité de pilotage chargé d’élaborer un projet de diagnostic.  Plus de détail Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) en Franche-Comté En Franche-Comté, les agglomérations de Besançon et de Montbéliard entrent dans le champ d’application de la loi sur l’air avec obligation d’élaborer un plan de déplacements urbains. Les orientations retenues par les PDU en Franche-Comté sont de nature à améliorer la qualité de l’air au sein des agglomérations de Montbéliard et de Besançon. Les dispositions des PDU portent en particulier sur un développement des transports collectifs et des modes doux (vélo) ainsi que sur l’organisation du stationnement.  Agence d'urbanisme de l'agglomération de Besancon  Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard